Le Vocable de la PromSoc

    A

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    ACQUIS D’APPRENTISSAGE (AA)

    Enoncé de ce que l'étudiant doit savoir, comprendre et être capable de réaliser au terme d'un processus d'apprentissage, d'un cursus ou d'une unité d'enseignement validée. Les acquis d'apprentissage sont définis en termes de savoirs, d'aptitudes et de Compétences. Les capacités terminales évaluées à l'issue d'une unité d'enseignement sont exprimées en acquis d'apprentissage.

    ACQUIS DE L’APPRENTISSAGE FORMEL

    Apprentissage effectué dans un organisme de formation ou un établissement d’enseignement délivrant un diplôme, un titre, un certificat reconnu officiellement.

    ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT

    Il faut entendre par activités d'enseignement :

    a) les cours théoriques, les séances d'application, les travaux pratiques, les laboratoires, les activités didactiques, les projets et les autres activités organisés

    en application des dossiers pédagogiques ;

    b) les travaux et projets de fin d'études d'unités d’enseignement ;

    c) les stages prévus aux dossiers pédagogiques, organisés individuellement ou en groupe, dûment encadrés et évalués ;

    d) les activités professionnelles d'apprentissage, dûment encadrées et évaluées ;

    e) les activités professionnelles de formation, dûment encadrées et évaluées ;

    f) les sessions, les épreuves et les tests ;

    g) la part supplémentaire ;

    h) les périodes supplémentaires ;

    i) l'expertise pédagogique et technique.

    ACTIVITES D’INTEGRATION PROFESSIONNELLE

    dans l’enseignement supérieur de plein exercice : activités d'apprentissage de certains programmes d'études, constituées d'activités liées à l'application des cours, dans un cadre disciplinaire ou interdisciplinaire, qui peuvent prendre la forme notamment de stages, d'enseignement clinique, de travaux de fin d'études, de séminaires, de créations artistiques ou d'études de cas.

    ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE D’APPRENTISSAGE

    Activité d’enseignement, relevant de l’enseignement secondaire de promotion sociale, réalisée en collaboration avec les milieux professionnels, reconnue et évaluée par le Conseil des études conformément au dossier pédagogique.

    Elle permet à l’étudiant d’acquérir des compétences professionnelles dans l’exercice d’une fonction en bénéficiant de l’environnement humain et technique dudit milieu. Elle se distingue du stage en ce que l’étudiant doit être placé dans une situation de travail identique à celle d’un travailleur contractuel, dans laquelle il mettra en oeuvre des compétences professionnelles similaires.

    ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DE FORMATION

    Elle permet à l’étudiant d’acquérir des compétences professionnelles dans l’exercice d’une fonction en bénéficiant de l’environnement humain et technique dudit milieu. Elle se distingue du stage en ce que l’étudiant doit être placé dans une situation de travail identique à celle d’un travailleur contractuel, dans laquelle il mettra en oeuvre des compétences professionnelles similaires.

    ACTIVITES DE REMEDIATION

    Activités d'aide à la réussite ne faisant pas partie d'un programme d'études, visant à combler les lacunes éventuelles d'étudiants ou les aider à suivre ou reprendre un programme d'études avec de meilleures chances de succès.

    ADMISSION

    Processus pédagogique et administratif consistant à vérifier qu'un étudiant remplit les critères l'autorisant à entreprendre une unité d’enseignement et à en définir les conditions complémentaires éventuelles.

    AEQES (AGENCE POUR L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

    Agence de service public, indépendante et autonome, qui pratique une évaluation formative basée sur un dialogue entre toutes les parties prenantes au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. S'inscrivant pleinement dans le contexte européen, l'Agence rend compte de la qualité de l'enseignement supérieur et oeuvre à son amélioration constante.

    AESI

    Agrégé de l’enseignement secondaire inférieur.

    AESS

    Agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur, grade académique de spécialisation de niveau 7 délivré conformément au décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur ou au décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.

    ALPHABETISATION

    Capacité d’identifier, de comprendre, d’interpréter, de créer, de communiquer et de calculer en utilisant du matériel imprimé et écrit associé à des contextes variables.

    L’alphabétisation suppose une continuité de l’apprentissage pour permettre aux individus d’atteindre leurs objectifs, de développer leurs connaissances et leur potentiel et de participer pleinement à la vie de leur communauté et de la société tout entière.

    APPRENTISSAGE INFORMEL (ACTIVITÉ D’)

    Apprentissage découlant d’activités de la vie quotidienne liées au travail, à la famille ou aux loisirs. Celles-ci ne sont ni organisées ni structurées en termes d'objectifs, de temps ou de ressources et possèdent la plupart du temps un caractère non intentionnel de la part de l'apprenant.

    APPRENTISSAGE NON FORMEL (ACTIVITE D’)

    Apprentissage découlant d’activités planifiées, structurées qui ne sont pas explicitement désignées comme des activités d'apprentissage en termes d'objectifs, de temps ou de ressources mais qui comprennent des éléments importants d'apprentissage. Elles possèdent un caractère intentionnel de la part de l'apprenant.

    APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE / ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

    Activité d’apprentissage entreprise à tout moment de la vie, dans le but d’améliorer des savoirs, savoir-faire, aptitudes, compétences et/ou qualifications, dans une perspective personnelle, sociale et/ou professionnelle.

    APTITUDE

    Capacité d’appliquer un savoir et d’utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes. Le Cadre Européen des Certifications (CEC) fait référence à des aptitudes cognitives (utilisation de la pensée logique intuitive et créative) ou pratiques (fondées sur la dextérité ainsi que sur l’utilisation de méthodes, de matériels, d’outils et d’instruments).

    ARES (ACADÉMIE DE RECHERCHE ET D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

    Fédération des établissements d’enseignement supérieur en Communauté française, chargée de garantir l’exercice des différentes missions d’enseignement supérieur, de recherche et de service à la collectivité, conformément aux objectifs généraux, et de susciter les collaborations entre les établissements. L’ARES exerce ses différentes missions sans porter préjudice à l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. L’ARES reprend les missions dévolues au Conseil général des Hautes Ecoles.

    ATTESTATION DE REUSSITE

    Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée.

    AUTOÉVALUATION (D’UN APPRENANT)

    Capacité d’un apprenant à observer, analyser et juger sa performance à partir de critères prédéfinis et à trouver le moyen de l’améliorer.

     

    B

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017
     

    BACHELIER

    Grade académique sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits. Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre européen des Certifications (CEC) et du Cadre francophone des Certifications (CFC).

    BACHELIER DE SPECIALISATION

    Etudes menant à un grade académique de bachelier particulier sanctionnant des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier. Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre européen des Certifications (CEC) et du Cadre francophone des Certifications (CFC).

    BACHELIER PROFESSIONNALISANT

    Les sections conduisant à l’obtention du grade de bachelier relèvent du premier cycle de l’enseignement supérieur de promotion sociale. Celles conduisant à un grade de bachelier à caractère professionnalisant visent à amener les étudiants à un niveau de connaissances et de compétences nécessaire à l’exercice autonome d’une profession ou d’un groupe de professions. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 180 crédits, être organisées sur une durée de trois ans au moins et ne délivrer le grade qu’aux étudiants qui ont atteint l’âge de 23 ans accomplis (sauf exception).

    Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre européen des Certifications (CEC) et du Cadre francophone des Certifications (CFC).

    BACHELIER DE TRANSITION

    À l’issue de certains bacheliers professionnalisants de l’enseignement supérieur de promotion sociale, des unités d’enseignement d’abstraction peuvent être suivies par les étudiants qui souhaitent obtenir un grade de bachelier de transition donnant accès au master de la filière de promotion sociale considérée. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 60 crédits et ne délivrer le grade qu’aux étudiants qui ont atteint l’âge de 24 ans accomplis (sauf exception). Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre européen des Certifications (CEC) et du Cadre francophone des Certifications (CFC).

    BREVET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (BES)

    Titre sanctionnant des études de premier cycle de 120 crédits au moins ayant un caractère professionnalisant et donnant accès à un métier clairement identifié par la Chambre des Hautes Ecoles et de l'Enseignement supérieur de promotion sociale. Ces études peuvent être intégrées ou valorisées ensuite dans un cycle d'études de type court. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 120 crédits au moins et être organisées sur une durée de deux ans au moins. Ce titre se situe au niveau 5 du Cadre européen des Certifications (CEC) et du Cadre francophone des Certifications (CFC).

     

    C

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017
     

    CADRE DES CERTIFICATIONS

    Instrument permettant de définir et de classifier des certifications (par ex. au niveau national ou sectoriel) selon un ensemble de critères (par ex. à l’aide de descripteurs) applicables à des niveaux spécifiques de résultats d’apprentissage. Un cadre de certifications peut être utilisé : pour établir des normes nationales en matière de savoirs, d’aptitudes et de compétences; pour promouvoir la qualité de l’éducation; pour fournir un système de coordination et/ou d’intégration des certifications et permettre leur comparaison en établissant des rapports entre elles ; pour promouvoir l’accès à l’apprentissage, le transfert des résultats/acquis d’apprentissage et la progression au sein du parcours d’enseignement et de formation.

    CADRE EUROPÉEN DES CERTIFICATIONS POUR L’EDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (CEC)

    Outil de référence pour la description et la comparaison des niveaux de certification dans les systèmes de qualification élaborés à l’échelon national, international ou sectoriel. Les principaux éléments du CEC sont un ensemble de huit niveaux de référence énoncés sous la forme de résultats d’acquis d’apprentissage (savoirs, aptitudes et/ou compétences), de mécanismes et de principes de coopération volontaire. Ces huit niveaux couvrent l’ensemble des certifications, de celles qui valident les savoirs, aptitudes et compétences de base (prise de responsabilité et autonomie) jusqu’au niveau le plus élevé de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle. Le CEC est un instrument de traduction pour les systèmes de certification.

    CADRE FRANCOPHONE DES CERTIFICATIONS (CFC)

    Le CFC vise à :

    - favoriser la continuité et la progressivité des parcours d’apprentissage des citoyens ;
    - renforcer la qualité intrinsèque des processus d’enseignement, de formation et de validation des compétences en veillant à l’adéquation du positionnement de chaque certification à un niveau donné du cadre ;
    - accroître la lisibilité en Belgique et dans l’Union européenne, des certifications de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française.

    Le CFC est un cadre à huit niveaux compatible avec le Cadre européen des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.
    Le CFC permet le positionnement de certifications délivrées d’une part, par des acteurs de l’enseignement supérieur, de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de l’enseignement de promotion sociale et, d’autre part, par les acteurs de la formation professionnelle et de la validation des compétences.

    CAP (CERTIFICAT D’APTITUDES PEDAGOGIQUES)

    Titre pédagogique requis pour être désigné dans une fonction de professeur de cours technique ou de pratique professionnelle, en rapport avec le diplôme initial (enseignement professionnel secondaire supérieur, enseignement technique secondaire supérieur, bachelier/graduat ou master/licence dans la spécialité enseignée). Ce titre est requis si la personne n’est pas détentrice d’un régendat, d’un bachelier pédagogique, d’une agrégation ou d’un master à finalité didactique.

    CAPACITÉS PRÉALABLES REQUISES (CPR)

    Dans les dossiers pédagogiques de l’enseignement de promotion sociale, à chaque unité d’enseignement correspondent des capacités préalables requises. Elles sont définies en termes de savoirs, aptitudes et compétences. Dans certains cas, elles peuvent se limiter à la référence à des exigences administratives ou réglementaires. Elles permettent l’admission dans l’unité d’enseignement par validation des compétences.

    CAPACITÉS TERMINALES / ACQUIS D’APPRENTISSAGE

    Voir Acquis d’apprentissage.

    CAPAES (CERTIFICAT D’APTITUDES PEDAGOGIQUES APPROPRIE A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

    Le CAPAES (Certificat d’Aptitudes Pédagogiques Approprié à l’Enseignement Supérieur) institué par le décret du 17 juillet 2002, modifié par le décret du 2 juin 2006 est le titre pédagogique requis pour être désigné à titre définitif dans les Hautes Ecoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long).
    L’accès à la formation CAPAES n’est accessible qu’aux enseignants en fonction dans une Haute Ecole ou un établissement d’enseignement supérieur de promotion sociale.

    CECRL (CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES)

    Ce document définit des niveaux de maîtrise d'une langue étrangère en fonction de savoirfaire dans différents domaines de compétence. Ces niveaux constituent désormais la référence dans le domaine de l'apprentissage et de l'enseignement des langues dans de nombreux pays.
    L'innovation principale du CECRL consiste en une échelle d'évaluation de la maîtrise d'une langue, indépendante de l'organisme évaluateur, et transposable à n'importe quelle langue.
    Le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), résultat des travaux menés par des experts des Etats membres du Conseil de l'Europe, constitue une approche nouvelle qui a pour but de repenser les objectifs et les méthodes d'enseignement des langues.
    Il fournit une base commune pour la conception de programmes, de diplômes et de certificats.
    En ce sens, il est susceptible de favoriser la mobilité éducative et professionnelle.

    CERTIFICAT D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU SECOND DEGRÉ (CE2D)

    Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel (plein exercice  ou alternance article 49).
    Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre.

    CERTIFICAT D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPÉRIEUR (CESS)

    Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire supérieur est délivré aux élèves réguliers :

    - qui ont terminé avec fruit les deux dernières années d'études dans l'enseignement secondaire général, technique ou artistique (plein exercice ou alternance article 49);
    - qui, dans le régime de la CPU, ont suivi la 5ème et la 6ème année de l’enseignement secondaire technique de qualification et ont satisfait à l’ensemble de la formation des 5ème et 6ème années ;
    - qui ont terminé avec fruit une septième année au troisième degré de l’enseignement professionnel, après avoir terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice ou la sixième année professionnelle de l'enseignement en alternance (article 49) ;
    - qui, n'étant pas titulaires dudit certificat, ont terminé avec fruit la première année du quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section «soins infirmiers», après avoir terminé avec fruit la 6ème année d’études de l’enseignement secondaire professionnel (plein exercice ou alternance article 49).

    Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre.

    CERTIFICAT DE QUALIFICATION (CQ)

    Dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat de qualification est délivré aux élèves réguliers qui ont fréquenté la sixième ou la septième année del’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel et qui ont subi avec succèsles épreuves de qualification lorsque l'option de base groupée suivie correspond à un profil de certification ou, à défaut, à un profil de formation.
    Dans l’enseignement de promotion sociale, un certificat de qualification est délivré au terme de toute section classée au niveau de l’enseignement secondaire comportant plus de 900 périodes et visant directement un profil professionnel.

    CERTIFICAT D’ÉTUDES DE BASE (CEB)

    Dans l'enseignement primaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'études de base est délivré sur la base d'une épreuve externe commune organisée au terme de la sixième année.
    Cette épreuve est également accessible aux élèves de l'enseignement primaire et secondaire spécialisé ainsi que, sur la demande des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, à tout mineur soumis à l'obligation scolaire et âgé d'au moins 11 ans au 31 décembre de l'année de l'épreuve et qui n'est pas inscrit en sixième primaire.
    Dans l’enseignement secondaire inférieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre.

    CERTIFICAT D’ÉTUDES DE SIXIÈME ANNÉE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL (CE6P)

    Dans l’enseignement secondaire supérieur de plein exercice, le certificat d’études de sixième année de l’enseignement secondaire professionnel est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé ladite année avec fruit.
    Dans le régime de la CPU, le certificat d’études de sixième année de l’enseignement secondaire professionnel est délivré aux élèves réguliers qui, ayant suivi une 6ème année de l’enseignement secondaire professionnel, ont satisfait à l’ensemble de la formation des 5ème et 6ème années.
    Dans l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, un complément de formation générale délivre un certificat correspondant à ce titre.

    CERTIFICATION DES ACQUIS/RESULTATS D’APPRENTISSAGE

    Procédure de délivrance d’un certificat, diplôme ou titre attestant formellement qu’un ensemble de résultats/acquis d’apprentissage (savoirs, savoir-faire, aptitudes et/ou compétences) obtenus par un individu ont été évalués et validés par un organisme compétent à l’aune d’un standard prédéfini.

    CLASSEMENT (D’UNE UNITÉ D’ENSEIGNEMENT ET D’UNE SECTION)

    Dans les dossiers pédagogiques de l’enseignement de promotion sociale, les unités d’enseignement et les sections sont organisées en deux niveaux d’enseignement, le secondaire et le supérieur.
    L’enseignement secondaire de promotion sociale correspond aux enseignements secondaires général, technique et professionnel de plein exercice. Chaque section de l'enseignement secondaire de promotion sociale, en ce compris le Certificat d'Etudes de Base, est classée dans le premier, le deuxième, le troisième degré ou le quatrième degré de l'enseignement secondaire suivant ses objectifs généraux, son contenu, le niveau et le titre qui la sanctionnent. Ces titres correspondent aux niveaux 1 à 4 du cadre européen des certifications.
    Chaque unité d’enseignement est de transition ou de qualification suivant son contenu et ses objectifs particuliers.
    Les études de l'enseignement supérieur de promotion sociale sont de type court (BES, bachelier et spécialisation) ou de type long (master). Elles sont organisées dans les domaines d'études et dans les secteurs tels que définis par le décret du 7 novembre 2013. Chaque unité d'enseignement est classée par le Conseil général dans un des domaines d'études, ainsi que chaque section.

    CODIPLÔMATION

    Forme particulière de coorganisation d'études conjointes pour lesquelles tous les partenaires en Communauté française qui codiplôment y sont habilités ou cohabilités pour ces études, dont les activités d'apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement et dont la réussite est sanctionnée collégialement et conduit à la délivrance d'un diplôme unique ou de diplômes émis selon les législations propres à chaque partenaire.

    COMITÉ D’EXPERTS DE LA QUALITÉ

    Comité composé d´experts externes mis en place par l’AEQES pour procéder à l´évaluation externe. Il est composé, pour chaque cursus, de représentants du monde académique, du monde professionnel, de spécialistes en gestion de la qualité et/ou en pédagogie de l’enseignement supérieur et d’étudiants.

    COMMISSION DE RECOURS DE L’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE (CREPS)

    La Commission de recours statue sur la recevabilité et sur la pertinence du recours adressé par le requérant à l’Administration en fonction des informations communiquées par le chef d’établissement ou son délégué, et/ou le pouvoir organisateur et/ou l’inspection de l’enseignement de promotion sociale et/ou l’Administration.
    Elle peut prendre des décisions de maintien ou de modification de la décision du conseil des études ou du jury. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées. Si cette majorité n’est pas atteinte, le recours est rejeté.

    COMMISSION D’ÉVALUATION INTERNE DE LA QUALITÉ

    Commission mise en place par un établissement afin d´organiser l´évaluation interne du/des programmes concernés et de rédiger le dossier d´autoévaluation. Cette commission comprend un coordonnateur et des membres issus de différentes composantes de l´entité évaluée : personnel académique, scientifique, administratif, technique et étudiants.

    COMMISSION SOUS-RÉGIONALE (CSR)

    Les commissions sous-régionales ont pour missions :

    - d’examiner l'adéquation de l'offre d'enseignement aux réalités socio-économiques les concernant ;
    - d’assurer le lien avec les structures réunissant les acteurs socio-économiques de la sous-région ;
    - de remettre avis sur ces matières au Conseil général, d'initiative ou à la demande de celui-ci.

    COMPÉTENCE

    Faculté évaluable pour un individu de mobiliser, combiner, transposer et mettre en oeuvre des ressources individuelles ou collectives dans un contexte particulier et à un moment donné; par ressources, il faut entendre notamment les connaissances, savoir-faire, expériences, aptitudes, savoir-être et attitudes, tâches. (Décret)
    Capacité avérée d’utiliser des savoirs, des aptitudes et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études et pour le développement professionnel ou personnel. Le Cadre européen des Certifications fait référence aux compétences en termes de prise de responsabilités et d’autonomie. (SFMQ)

    COMPÉTENCES CLÉS

    Ensemble des compétences (compétences de base et nouvelles compétences de base) nécessaires pour vivre dans la société contemporaine, basée sur la connaissance.
    Dans leur recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, le Parlement européen et le Conseil décrivent huit compétences clés :
    communication dans la langue maternelle ; communication dans une langue étrangère ; culture mathématique et compétences de base en sciences et technologies ; culture numérique ; apprendre à apprendre ; compétences interpersonnelles, interculturelles et compétences sociales et civiques ; esprit d’entreprise ; sensibilité culturelle.

    COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE

    Pratique professionnelle que la réalisation d’une activité clé implique. Les compétences professionnelles sont les opérations qui décrivent les composantes de l’activité clé.

    COMPÉTENCE TRANSVERSALE

    Source : Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
    Attitude, démarche mentale et démarche méthodologique communes aux différentes disciplines à acquérir et à mettre en oeuvre au cours de l'élaboration des différents savoirs et savoir-faire ; leur maîtrise vise à une autonomie croissante d'apprentissage des élèves.

    COMPLÉMENT DE FORMATION GÉNÉRALE EN VUE DE L’OBTENTION DU CERTIFICAT D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPÉRIEUR

    Sources : AM du 22 mars 2016 approuvant le dossier de référence de la section « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » et Circulaire n° 5644 du 08/03/2016 Sanction des études dans l’enseignement secondaire de promotion sociale et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.
    Par capitalisation avec le dossier de référence de la section Complément de formation générale en vue de l’obtention du certificat d’enseignement secondaire supérieur, peuvent obtenir le CESS les étudiants qui sont en possession d’un des titres suivants :

    - certificat de qualification de l’enseignement secondaire de plein exercice du 3ème degré au moins ;
    - certificat de qualification de l’enseignement de promotion sociale déclaré correspondant à un certificat de qualification de l’enseignement secondaire de plein exercice ;
    - certains certificats de qualification spécifiques de l’enseignement de promotion sociale ;
    - certificat de qualification délivré par l’IFAPME ou le SFPME déclaré correspondant à un certificat de qualification de l’enseignement secondaire de plein exercice.
    - certificat de qualification du 3ème degré au moins délivré par un CEFA en application de l’article 49, 1°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires  de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
    et du certificat de la section de Complément de formation générale en vue de l’obtention du certification correspondant au certificat d’enseignement secondaire supérieur.

    CONSEIL DES ÉTUDES

    Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.
    Dans tout établissement d’enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité d’enseignement afin de prendre les décisions relatives à l’admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés.

    CONSEIL GENERAL DE L’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE

    Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.
    Le Conseil général a pour mission :

    - de remettre au Gouvernement un avis sur toute question relative au pilotage, à l’amélioration, au développement et à la promotion de l’enseignement de promotion sociale ;
    - de suivre et de faciliter le développement de cet enseignement ; 
    - de définir les thématiques prioritaires ;
    - de promouvoir l’évolution de l’offre de l’enseignement et d’élaborer les référentiels.

    Le Conseil général est chargé plus particulièrement de :

    1° l'élaboration des dossiers pédagogiques des unités d’enseignement soumis pour approbation au Gouvernement ; ceux-ci comportent au minimum les éléments suivants : les capacités préalables requises, l'horaire de référence minimum, le contenu minimum et les acquis d'apprentissage à maîtriser à l'issue d'une unité d'enseignement ;
    2° la fixation de la part d'autonomie de l'horaire de référence minimum et de la part supplémentaire maximale de l'horaire de référence des unités d’enseignement, soumises à l'approbation du Gouvernement, qui peut être utilisée par chaque établissement sans modifier la certification obtenue sur la base du dossier de référence minimum ;
    3° la fixation des modalités de capitalisation des titres sanctionnant les unités d’enseignement soumises à l'approbation du Gouvernement ;
    4° l'information sur les possibilités de certification et de capitalisation des titres ;
    5° l'élaboration de la liste des compétences soumise à l'approbation du Gouvernement; celle-ci est composée de l'ensemble des acquis d'apprentissage des unités d'enseignement composant une section.

    CONSEILLER À LA FORMATION

    Source : d’après le Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.
    Le conseiller à la formation assure le suivi des étudiants en reprise de formation. Chaque établissement peut décider de l’ouverture de cette fonction par la conversion de périodes. Le conseiller à la formation participe aux réunions du Conseil des Etudes. Il collabore, pour ce qui concerne ses missions, au recueil d’informations dans le cadre du pilotage de l’enseignement de promotion sociale.

    CONVENTION

    Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.
    Pour répondre aux finalités générales de l’enseignement de promotion sociale, les pouvoirs organisateurs peuvent conclure des conventions avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations. Ils peuvent alors utiliser des moyens spécifiques destinés à développer l’offre d’enseignement.

    CONVENTION DE COOPÉRATION

    Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.
    Convention conclue par un établissement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté française avec un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur belges ou étrangers de promotion sociale ou de plein exercice. Cette convention prévoit que certains cours sont organisés par ces autres établissements, les examens qui s’y rapportent y sont présentés conformément aux règles en vigueur dans ces établissements. La convention garantit la reconnaissance et valorisation des compétences acquises au terme des formations organisées par chacun d’eux et sanctionnées par des attestations de réussite correspondantes.

    COORDINATEUR QUALITÉ INSTITUTIONNEL

    Source : www.aeqes.be/infos_lexique.cfm
    Personne responsable de la mise en oeuvre de la démarche qualité au niveau de l´établissement.

    COORDONNATEUR QUALITÉ

    Sources : Décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française et Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale. 
    Personne désignée par l´établissement évalué par l’AEQES pour assurer la coordination du processus d´autoévaluation. Des établissements peuvent conclure des accords de partenariat visant à désigner un coordonnateur qualité commun.

    COORGANISATION

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
    Partenariat entre deux ou plusieurs établissements qui choisissent, par convention, de participer effectivement à l'organisation administrative et académique des activités d'apprentissage d'une formation ou d'un programme d'études conjoint pour lequel l'un d'entre eux au moins est habilité ; une telle convention peut porter sur l'offre et l'organisation d'enseignements, l'échange de membres du personnel ou le partage d'infrastructures.

    CRÉDIT/ECTS (EUROPEAN CREDIT TRANSFERT SYSTEM)

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.Voir ECTS.

    CRITÈRE

    Sources : Référentiel d’évaluation AEQES et Guide d’accompagnement - Version actualisée (2.0) du 24 juin 2015.
    Enoncé décrivant ce qui devrait être ou ce qui est attendu en termes de fonctionnement ou de résultat. Voir également Indicateur.

    CURSUS

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
    Ensemble cohérent d'un ou plusieurs cycles d'études constituant une formation initiale déterminée ; au sein d'un cursus, les grades intermédiaires peuvent être «de transition», donc avoir pour finalité principale la préparation au cycle suivant, et le grade final est «professionnalisant».

    CYCLE

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
    Etudes menant à l'obtention d'un grade académique ; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.

     

    D

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    DEGRÉ DE MAÎTRISE

    Sources : AGCF du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale et AGCF du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long.
    Pour autant que le seuil de réussite soit atteint, le degré de maîtrise correspond au niveau de maîtrise des acquis d'apprentissage, au regard des critères déterminés du degré de maîtrise. Il correspond à un pourcentage compris entre 50 et 100.

    DEMARCHE QUALITE

    Source : Guide de gestion de la qualité pour l’enseignement de promotion sociale.
    Manière pour un établissement de progresser en matière de gestion de la qualité par des actions collectives animées sous la responsabilité de la direction.

    DIPLÔME

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
    Document qui atteste la réussite d'études conformes aux dispositions du décret du 7 novembre 2013 et le titre ou grade académique conféré à l'issue de ce cycle d'études.

    DOMAINE D'ÉTUDES

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
    Branche de la connaissance qui correspond à un ou plusieurs cursus. Les domaines sont listés à l’article 83 §1er du décret du 07 novembre 2013.

    DOSSIER D’AUTOEVALUATION (OU D’ÉVALUATION INTERNE – AEQES)

    Sources : http://www.aeqes.be/infos_lexique.cfm#D
    Rapport confidentiel rédigé par la commission d´évaluation interne sur la base du référentiel d'évaluation et destiné au comité des experts. Ce rapport fournit une autoévaluation critique complète de l´enseignement à travers l´analyse des critères et dimensions du référentiel et présente un plan d'action assorti d'indicateurs.

    DOSSIER PÉDAGOGIQUE DE SECTION

    Sources : Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale, AGCF du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale, et GT Glossaire 2017.
    Sur base d’un profil professionnel de section approuvé, le Conseil général constitue un groupe de travail sectoriel chargé d’élaborer, par section, un dossier pédagogique « inter-réseaux ».
    Ce dossier constitue la référence pédagogique commune pour tout établissement d’enseignement de promotion sociale. Outre cet avantage, l’existence d’un tel dossier facilite également la mobilité des étudiants entre établissements.
    Le dossier pédagogique de section comporte les éléments suivants :

      • l’intitulé de la section,
      • les finalités générales et particulières,
      • l’énumération des unités d’enseignement (UE) constitutives de la section, avec leur volume horaire et, pour l’enseignement supérieur, le nombre de crédits qui leur sont associés,
      • dans l’enseignement secondaire, l’énumération des unités d’acquis d’apprentissage (UAA),
      • l’énumération des UE déterminantes,
      • le titre délivré,
      • les éventuelles modalités de capitalisation des attestations de réussite des UE,
      • le classement de la section : dans un degré de l’enseignement secondaire ou dans un domaine de l’enseignement supérieur,
      • le profil professionnel ou profil de formation,
      • le tableau de concordance,
      •  dans l’enseignement secondaire, le CV europass, la description du système « Qualité »garantissant l'intégration des UAA, le profil d’équipement (défini par le SFMQ).

    Pour les sections de l'enseignement secondaire, à l'exception des sections relevant de l'enseignement secondaire de transition et des sections sanctionnées par des titres spécifiques à l'enseignement secondaire de promotion sociale, le Conseil général est chargé d'élaborer les dossiers pédagogiques conformément aux profils de formation approuvés par le Gouvernement et transmis par le SFMQ au Conseil général.

    Pour les dossiers pédagogiques de l’enseignement supérieur relatifs aux grades de bachelier, de master ou de spécialisation, visant la correspondance ou l'équivalence de niveau, l’enseignement de promotion sociale se concerte avec l’enseignement supérieur.
    Lorsqu’il n’existe pas encore de dossier de référence approuvé par le Gouvernement, chaque réseau d’enseignement ou organisation représentative de pouvoirs organisateurs peut adresser un dossier pédagogique de section à l’administration, qui transmet au service d’inspection et, pour l’enseignement supérieur, à l’ARES, lesquels donnent leur avis. Par délégation, l’administration approuve ou non le dossier pédagogique « réseau ».

    DOSSIER PÉDAGOGIQUE D’UNITÉ D’ENSEIGNEMENT (UE)

    Sources : Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale, AGCF du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale et GT Glossaire 2017.
    Associés au dossier section, il existe également des dossiers pédagogiques pour chaque UE constitutive de la section.
    Chaque dossier comporte les éléments suivants :

      • l’intitulé de l’UE,
      • le niveau d’étude,
      • le classement :
        • dans l’enseignement secondaire, en unité de transition ou de qualification et dans un niveau,
        • dans l’enseignement supérieur, dans un des domaines visés à l'article 83 du décret du 7 novembre 2013,
      • les finalités générales et particulières,
      • les capacités préalables requises pour l’admission à l’UE et les titres pouvant tenir lieu de ces capacités,
      • l’intitulé du (des) cours, ainsi que son (leur) classement, ainsi que le nombre de périodes qui lui (leur) est attribué,
      • le programme du (des) cours,
      • les acquis d’apprentissage à maîtriser en fin de formation,
      • le profil du/des chargés de cours (enseignant ou expert),
      • les éventuelles recommandations pédagogiques ou de sécurité relatives à la constitution des groupes.

    Lorsqu’il n’existe pas encore de dossier de référence approuvé par le Gouvernement, chaque réseau d’enseignement ou organisation représentative de pouvoirs organisateurs, peut adresser un dossier pédagogique d’UE à l’administration, qui transmet au service d’inspection 
    et, pour l’enseignement supérieur, à l’exception des UE ne conduisant pas à l’octroi de crédits, à l’ARES, lesquels donnent leur avis. Par délégation, l’administration approuve ou non le dossier pédagogique « réseau ».

     

    E

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    ECTS (EUROPEAN CREDIT TRANSFERT SYSTEM)/CRÉDITS

    Source : d’après http://www.aeqes.be/infos_lexique.cfm.
    Unité de mesure correspondant au temps consacré, par l’étudiant, au sein d’un programme d’études, à une activité d’apprentissage dans une discipline déterminée. Un crédit correspond à un nombre d’heures forfaitaire d’activités d’apprentissage. Cette charge horaire n’est que partiellement consacrée à des enseignements  organisés par l’établissement, mais comprend d’autres activités associées, telles que les travaux, exercices personnels, préparations, études, projets, recherches documentaires, épreuves,...

    ECVET (SYSTÈME EUROPÉEN DE CRÉDITS D’APPRENTISSAGE POUR LA FORMATION ET L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS) 

    Source : d’après la Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009
    établissant le système européen de crédit d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET).
    Cadre technique pour le transfert, la reconnaissance et, le cas échéant, la capitalisation des acquis d’apprentissage individuels en vue de l’obtention d’une certification. Les outils et méthodes prévus dans ECVET comprennent la description des certifications en termes d’unités d’acquis d’apprentissage avec points de crédit associés, un processus de transfert et de capitalisation et des documents complémentaires tels que des contrats pédagogiques, des relevés des registres et des manuels à l’intention des utilisateurs d’ECVET.

    E-LEARNING

    Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.
    Apprentissage et formation par le moyen d’Internet, utilisation des nouvelles technologies multimédias de l’Internet pour améliorer la qualité de l’apprentissage en facilitant d’une part l’accès à des ressources et à des services, d’autre part les échanges et la collaboration à distance.

    ENQA (EUROPEAN ASSOCIATION FOR QUALITY ASSURANCE IN HIGHER EDUCATION) 

    Source : http://www.aeqes.be/infos_lexique.cfm.
    Organisme qui regroupe et représente les instances actives en matière d’assurance qualité à travers l’espace européen de l’enseignement supérieur. 

    ENSEIGNEMENT ET FORMATION CONTINUS (EFC)

    Source : Glossaire Cedefop 2011.
    Toute activité d'enseignement ou de formation entreprise après la sortie du système d’enseignement ou de formation initiaux, ou après l’entrée dans la vie active, et permettant aux individus : d’améliorer ou de mettre à jour leurs savoirs et/ou compétences ; d’acquérir de nouvelles compétences, dans la perspective d’une promotion socioprofessionnelle ou d’un reclassement/d’une reconversion ; de poursuivre leur développement personnel ou professionnel.

    ÉPREUVE

    Sources : AGCF du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale et AGCF du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long.
    Opération d’évaluation globale portant sur l’ensemble des acquis d’apprentissage liés à une unité d’enseignement, qui devraient être acquis au moment de l’opération considérée.

    ÉPREUVE INTÉGRÉE

    Sources : AGCF du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale et AGCF du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long.
    L’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les acquis d’apprentissage des unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury.

    ÉQUIVALENCE

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
    Processus visant à assimiler, pour un étudiant, ses compétences et savoirs, certifiés par un ou plusieurs titres, certificats d'études ou diplômes étrangers, à ceux requis à l'issue d'études dans les établissements d'enseignement supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française.

    ETABLISSEMENT RÉFÉRENT

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
    Dans le cadre de la coorganisation d'un programme d'études conjoint, en particulier en codiplômation, l’établissement référent est l’établissement chargé de la centralisation de la gestion administrative et académique du programme et des étudiants, désigné parmi ceux habilités en Communauté française pour les études visées.

    ÉVALUATION DES ACQUIS D’APPRENTISSAGE

    Sources : AGCF du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale et AGCF du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long.
    L’évaluation continue se déroule pendant tout le cheminement de la formation et porte sur un ou des acquis d'apprentissage (savoirs, aptitudes, compétences) du dossier pédagogique.
    Elle peut être formative en donnant des appréciations sur des acquis d'apprentissage et en conduisant, s'il échet, à des remédiations.
    Elle est certificative en contrôlant les acquis à la fin d'une séquence d'apprentissage.
    Seuls les éléments relevant de l'évaluation certificative sont pris en considération pour évaluer les acquis d'apprentissage.

    ÉVALUATION EXTERNE DE LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

    Source : http://www.aeqes.be/infos_lexique.cfm.
    Évaluation par un comité d´experts sur base du dossier d´autoévaluation de l´établissement.

    ÉVALUATION INTERNE DE LA QUALITÉ

    Source : http://www.aeqes.be/infos_lexique.cfm.
    Autoévaluation critique de l´enseignement faite par l´établissement et retranscrite dans un dossier confidentiel (dossier d´autoévaluation) à destination d´un comité d´experts externes.

    EXPERT CHARGÉ DE COURS

    Sources : AGCF du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l’enseignement de promotion sociale de régime 1 et GT Glossaire 2017.
    Les établissements d’enseignement de promotion sociale peuvent engager des professionnels de terrain pour assurer une ou plusieurs charges de cours dans une section ou unité d’enseignement uniquement lorsque la charge de cours considérée requiert des compétences particulières dans le respect des dossiers pédagogiques. Notons que si les enseignants sont soumis à des règles statutaires propres au personnel enseignant, les experts sont, quant à eux, engagés comme contractuels.
    Les conditions auxquelles il est fait appel à ces experts sont définies dans l’AGCF du 26 janvier 1993.

    EXPERT AEQES

    Voir Comité d’experts de la qualité.

    EXPERTISE PÉDAGOGIQUE ET TECHNIQUE (EPT)

    Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.
    Activités d’enseignement statutairement rattachées à une fonction d’une unité d’enseignement.
    Ces activités ont pour objet la maintenance, le développement de matériels et de supports pédagogiques, la coordination des conseils des études et le suivi pédagogique d’étudiants ou de candidats étudiants.

    F

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    FÉDÉRATION DE L’ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE

    Source : www.enseignement.be.  La majorité des pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné de la Communauté française adhèrent à une fédération de pouvoirs organisateurs ("Organe de représentation et de coordination") qui les représente auprès du Gouvernement de la Communauté française : le Conseil de l'enseignement des communes et provinces (CECP), le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS), la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) et le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SeGEC).

    FFOR (FORCES - FAIBLESSES - OPPORTUNITÉS - RISQUES)

    Source : Guide de gestion de la qualité pour l’enseignement de promotion sociale. L'analyse FFOR (SWOT en anglais) est un outil d'analyse stratégique. Il combine l'étude des forces et des faiblesses d'une organisation, d'un territoire, d'un secteur, etc. avec celle des opportunités et des risques de son environnement, afin d'aider à la définition d'une stratégie de développement. Le but de l’analyse est de prendre en compte dans la stratégie, à la fois les facteurs internes et externes à l’établissement, en maximisant les potentiels des forces et des opportunités et en minimisant les effets des faiblesses et des menaces.

    FILIÈRE

    Source : Vadémécum des filières et des passerelles, issu du Projet Européen Thésée, 2007. Offre de formation préétablie, planifiée, coordonnée et mise en oeuvre par un ou plusieurs opérateurs. Voir également Passerelle.

    FINALITÉ (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Ensemble cohérent d'unités d'enseignement représentant 30 crédits d'un programme d'études de master en 120 crédits au moins menant à des compétences spécialisées complémentaires sanctionnées par un grade académique distinct.

    FINALITÉS GÉNÉRALES

    Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale. 

    Les principales finalités de l’enseignement de promotion sociale sont de :

      • concourir à l’épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ;
      • répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et d’une manière générale des milieux socioéconomiques et culturels.

    FINALITÉS PARTICULIÈRES

    Sources : Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale et AGCF du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale. Dans les dossiers pédagogiques de l’enseignement de promotion sociale, les finalités particulières correspondent aux capacités visées par une unité d’enseignement ou une section. Suivant le cas, elles sont déclinées en termes de savoirs, aptitudes et compétences. Elles peuvent se limiter, s’il échet, à la référence des exigences administratives ou réglementaires.

    Dans le dossier pédagogique d’une section, elles peuvent mentionner, s’il échet, la profession réglementée à laquelle correspond la formation.

    FORMATION CONTINUE

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Ensemble structuré d'activités d'apprentissage organisées par un établissement d'enseignement supérieur, mais ne conduisant ni à un titre ni à un grade académique à l'exception de certaines études de promotion sociale, visant à compléter, élargir, améliorer, réactualiser ou perfectionner les acquis d'apprentissage des diplômés de l'enseignement supérieur ou de personnes pouvant valoriser des acquis professionnels ou personnels similaires.

    FORMATION INITIALE

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Cursus menant à la délivrance d'un grade académique de bachelier ou de master, à l'exclusion des grades de bachelier ou de master de spécialisation.

    G

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    GESTION DE LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE

    Source : Guide de gestion de la qualité pour l’enseignement de promotion sociale. Ensemble des actions coordonnées permettant d’établir une politique qualité et des objectifs qualité par la planification, le développement, la mise en oeuvre et l’amélioration de la qualité.

    GRADE ACADEMIQUE

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Titre sanctionnant la réussite d'un cycle d'études correspondant à un niveau de certification, reconnu par le Décret du 7 novembre 2013 et attesté par un diplôme.

    GRAPPE DE METIERS

    Source : Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission  communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « SFMQ ». Enumération structurée de l'ensemble des métiers liés par un même type de production, de services visant à préciser la portée d'un métier par rapport aux métiers voisins, à déterminer les éventuelles parties communes entre métiers, à hiérarchiser les métiers au sein de la grappe en fonction de différents critères (autonomie relative, complexité des activités et des contextes, aspects intersectoriels...), à cerner une zone de mobilité professionnelle et permettre d’anticiper des parcours de formation.

    H

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    HABILITATION

    Source : Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Capacité accordée par décret à un établissement d'enseignement supérieur d'organiser un programme d'études sur un territoire géographique déterminé, de conférer un grade académique et de délivrer les certificats et diplômes associés. L'habilitation à organiser des études supérieures et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent est accordée ou retirée à un établissement d'enseignement supérieur par décret, sur avis de l’ARES.

    HORAIRE MINIMUM

    Source : AGCF du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale. Dans l’enseignement de promotion sociale, l’horaire minimum d’une unité d’enseignement représente la somme des périodes consacrées :

    • à l’enseignement du contenu minimum, en ce compris, les opérations d’admission, d’évaluation des acquis et de sanction des études ;
    • à la part d’autonomie.

    I

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    ILLETRISME

    Source : Groupe Permanent de Lutte contre l’Illettrisme (GPLI). On considère comme relevant de situation d’illettrisme des personnes de plus de 16 ans, ayant été scolarisés et ne maîtrisant pas suffisamment l’écrit pour faire face aux exigences minimales requises dans leur vie professionnelle, sociale et culturelle. Ces personnes qui ont été alphabétisées dans le cadre de l’école, sont sorties du système scolaire en ayant peu ou mal acquis les savoirs premiers pour des raisons sociales, culturelles et personnelles et n’ont pu user de ces savoirs et/ou n’ont jamais acquis le goût de cet usage. Il s’agit d’hommes et de femmes pour lesquels le rapport à l’écrit n’est ni immédiat, ni spontané, ni facile et qui évitent ou appréhendent ce moyen de communication. (Voir également Alphabétisation.)

    INDICATEUR

    Sources : Guide méthodologique SFMQ, version E, 2014 et Référentiel d’évaluation AEQES et Guide d’accompagnement – Version actualisée (2.0) du 24 juin 2015. Manifestation observable d’un critère. Il donne une indication qui permet de répondre à la question : « À quoi vais-je voir que le critère est respecté ? » ou « Que va exactement observer l’évaluateur ? » (SFMQ) 

    Signe observable qui permet d’opérationnaliser un critère. Un indicateur peut être qualitatif (une qualité à posséder) ou quantitatif (un seuil à atteindre). (AEQES)

    J

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    K

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    L

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    M

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    O

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    P

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    Q

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    R

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    S

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    T

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    U

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    V

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    W

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    X

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    Y

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017

    Z

     Extrait Glossaire CG-EPS 2017