Calcul du droit d'inscription

     

    inscriptions

     

    Toutes les informations données ci-dessous sont mentionnées à tire indicatif et sous réserve d'indexation par la FWB. 

     

    Comment calculer le minerval

     

    Toute personne inscrite en Promotion Sociale est redevable de différents droits d'inscription, à savoir :


    Droit d'inscription Communauté (DI)

     


    Sont exemptés du droit d'inscription Communauté :


    • les demandeurs d'emploi et les personnes qui émargent au CPAS
    • les personnes handicapées reconnues par l'AWIPH
    • les étudiants de moins de 18 ans
    • les personnes inscrites en formation à la demande d'une autorité publique

     

     

    Pour les autres, non exemptés, le droit d'inscription par année scolaire est calculé de la manière suivante:

    une partie fixe de 25 € payable une seule fois;
    une partie calculée sur le nombre de périodes:
    dans l'Enseignement Secondaire -> 0,22 € par période jusqu'à la 800e période, au-delà aucun droit d'inscription n'est perçu.
    dans l'Enseignement Supérieur -> 0,36 € par période jusqu'à la 750e période, au-delà aucun droit d'inscription n'est perçu.

     


    Minerval pour l'école (ECO)


    Une contribution aux frais administratifs vous sera également demandée. Le montant se calculera comme suit :
    DI arrondi à la dizaine supérieure

     

    Droit d'inscription pour étudiant étranger Communauté (ETR)


    Toute personne non ressortissante de la Communauté européenne sans motif d'exemption valable doit payer un droit d'inscription supplémentaire. Si c'est votre cas, votre ETR se calculera comme suit :
    pour chaque niveau -> ETR = Total périodes * 0.74 €
    avec un maximum de 240 €

     

    Total


    Soit votre droit d'inscription total = DI + ETR + ECO

     

     

    Exemples


    A titre d'exemple, voici ce que paiera un étudiant qui suivra:


    - 120 périodes dans le secondaire: DI = 25 EUR + 120 x 0,22 EUR = 51,40 EUR; - 240 périodes dans le secondaire: DI = 25 EUR + 240 x 0,22 EUR = 77,80 EUR; - 860 périodes dans le secondaire: DI = 25 EUR + 800 (limite de périodes à payer) x 0,22 EUR =201 EUR; - 240 périodes dans le secondaire ainsi que 10 périodes d’encadrement pour un stage et 4 périodes d’encadrement pour l’épreuve intégrée: DI = 25 EUR + 254 x 0,22 EUR = 80,88 EUR;
    - 120 périodes dans le supérieur: DI = 25 EUR + 120 x 0,36 EUR = 68,20 EUR; - 240 périodes dans le supérieur: DI = 25 EUR + 240 x 0,36 EUR = 111,40 EUR; - 860 périodes dans le supérieur: DI = 25 EUR + 800 (limite de périodes à payer) x 0,36EUR = 313 EUR;
    - 120 périodes dans le secondaire et 10 périodes dans le supérieur: DI = 25 EUR + 120 x 0,22 EUR + 10 x 0,36 EUR = 55 EUR; - 860 périodes dans le secondaire et 100 périodes dans le supérieur: DI= 25 EUR + 800 (limite de périodes à payer) x 0,22 = 201 EUR; - 500 périodes dans le secondaire et 400 périodes dans le supérieur: DI = 25 EUR +500 x 0,22 EUR + 300 (limite de 800) x 0,36 = 243 EUR.