Documents

     

    • Comment introduire une demande?

    Vous trouverez ci-dessous les différents documents nécessaires afin d'introduire une demande auprès de notre service.

    pdfIntroduire_une_demande_-_Inclusion_PromSoc.pdf

    pdfFormulaire_de_demande_daménagements_raisonnables_-_Partie_A.pdf

    pdfDocument_dexpertise_médicale_-_Inclusion_PromSoc.pdf


    • Cadre légal

    Vous trouverez ci-dessous divers documents légaux et/ou de références en matière d’inclusion et d’aménagements raisonnables.

    pdfDécret_relatif_à_lenseignement_de_promotion_sociale_inclusif_30-06-16_modifié_le_14-11-2018.pdf

    pdfProtocole_relatif_au_concept_daménagement_raisonnable_19-07-2007.pdf


    • Documentations

    - Brochure UNIA:

    pdfA_lécole_de_ton_choix_avec_un_handicap_-_Les_aménagements_raisonnables_dans_lenseignement.pdf

     

    - Lien vers les fiches-outils sur les aménagements raisonnables (FWB):

    lienFiches-outils sur les aménagements raisonnables