Documents/Ressources

    • Comment introduire une demande?

    Vous trouverez ci-dessous les différents documents nécessaires afin d'introduire une demande auprès de notre service.

    pdfIntroduire une demande - SAPEPS Inclusion PromSoc.pdfpdfFormulaire de demande d'aménagements raisonnables (Partie A) - SAPEPS Inclusion PromSoc.pdf
    pdfCharte de l'étudiant bénéficiaire - SAPEPS Inclusion PromSoc.pdf
    pdfPolitique de confidentialité - SAPEPS Inclusion PromSoc.pdfpdfExpertise médicale - SAPEPS Inclusion PromSoc.pdf


    • Cadre légal

    Vous trouverez ci-dessous divers documents légaux et/ou de références en matière d’inclusion et d’aménagements raisonnables.

    pdfDécret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif 30-06-2016.pdf
    pdfProtocole relatif au concept d'aménagement raisonnable 19-07-2007.pdf


    • Documentations

    - Brochure UNIA:

    pdfÀ l'école de ton choix avec un handicap - Les aménagements raisonnables dans l'enseignement.pdf
    pdfVers un système d'éducation inclusif.pdfpdfAnnexe - Vers un système d'éducation inclusif.pdf

    Unia - site Internet: www.unia.be

    - Brochure UQAM: Guide à l'intention du personnel enseignant.

    pdfAccueillir et soutenir les étudiants en situation de handicap.pdf  

    - Lien vers les fiches-outils sur les aménagements raisonnables (FWB):

    lienFiches-outils sur les aménagements raisonnables 


    • Vidéos

    - La conception universelle de l'apprentissage:

    - Capsules vidéo Enseignement Supérieur Inclusif: réalisées par la CESI (Commission de l’enseignement supérieur inclusif) et l’ARES (Académie de recherche et d'enseignement supérieur)

    ATTENTION : ces vidéos concernent l’Enseignement Supérieur, pas l’Enseignement de Promotion Sociale. Les documents, les démarches, et les délais ne sont donc pas les mêmes (voir les onglets « Comment introduire une demande ? » et « Cadre légal » pour les informations relatives à l’Enseignement de Promotion Sociale). Toutefois, le publics concerné, les conditions d’octroi des aménagements raisonnables ainsi que la finalité des missions sont similaires.

    * Reconnaissance du statut d'étudiant en situation de handicap (Enseignement Supérieur) = Formulaire de demande d'aménagements raisonnables - partie A (Enseignement de Promotion Sociale)

    * Plan d'accompagnement individualisé (Enseignement Supérieur) = Demande d'aménagements raisonnables - partie A + partie B réalisé par le SAPEPS Inclusion PromSoc (Enseignement de Promotion Sociale)

     

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