- les mineurs soumis à l’obligation scolaire ;
- les chômeurs complets indemnisés, à l’exclusion :
- des chômeurs en formation professionnelle bénéficiant d’un contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires ;
- des chômeurs mis au travail et des prépensionnés ;
- les demandeurs d’emploi inoccupés obligatoirement inscrits en vertu des réglementations relatives à l’emploi et au chômage, aux handicapés ou à l’aide sociale ;
- les personnes handicapées inscrites au Fonds Communautaire d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et pour qui l’avis de ce fonds, l’inscription à la section, à la formation ou à l’unité de formation considérée constitue une des conditions de réussite de leur insertion professionnelle ;
- les personnes qui bénéficient du minimex ;
- (les miliciens) ;
- les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique ;
- les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaires d’éducation et les membres du personnel administratif de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant ;
- les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement.
