Inscriptions

 

 

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Informations pratiques concernant les inscriptions


Quels sont les documents à fournir pour m’inscrire ?

 

Pour tous les étudiants

Pour les ressortissants Belges ou venants de l’Union Européenne

  • La carte d’identité nationale

Pour les ressortissants hors Union Européenne dont le titre de séjour n'est pas limité aux études

  • Un titre de séjour valable.

 Pour les ressortissants hors Union Européenne dont le titre de séjour est limité aux études

  • Voir les informations spécifiques à la rubrique JE SUIS RESSORTISSANT HORS UNION EUROPEENNE AVEC SEJOUR LIMITE AUX ETUDES

 Quelques cas particuliers

Inscription en bachelier Infirmier responsable de soins généraux

  • Copie obligatoire du CESS (pas de test d’admission)

  • Un extrait de casier judiciaire - modèle 2 délivré depuis moins de trois mois.

  • Un certificat médical attestant que l'étudiant est apte à suivre des études d'infirmier.

Inscription en bachelier de spécialisation de cadre du secteur non-marchand

  • soit diplôme de bachelier ou de master dont la liste est définie et tenue à jour par le Gouvernement, après consultation de l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur)
  • soit diplôme délivré en Communauté flamande ou germanophone similaire à un diplôme contenu dans la liste dont question supra
  • soit diplôme étranger reconnu équivalent à un diplôme contenu dans la liste dont question supra.

Inscription dans la section Certificat d'Aptitudes Pédagogiques pour les candidats non porteurs du CESS

  • Copie du CESI

  • Ou attestation de 9 années d’expérience utile dans un métier en rapport avec la (les) discipline(s) à enseigner, permettant d’accéder à une fonction de recrutement dans l’enseignement

  • Ou attestation d’occupation d’une fonction d’enseignant rémunérée dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté Française

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Je suis ressortissant hors Union Européenne avec séjour limité aux études, quels sont les documents à fournir pour m’inscrire ?

 

Outre le titre de séjour valable, il faudra fournir :

  • Certificat de résidence historique ET;

  • Copie du passeport ET;

  • Copie du visa ET ;

  • Copie de votre carte de séjour (recto – verso) ET ;

  • Copie de votre (vos) diplôme(s) permettant l’accès aux études ET ;

  • Copie de l’équivalence de votre (vos) diplôme(s) ET ;

  • L'annexe 2 (document standard) et/ou l’annexe 3 qui décrivent votre parcours scolaire pour TOUTES les années d'études depuis l'entrée sur le territoire (cf circulaire 7114).  

Pour le bachelier infirmier responsable en soins généraux, vous devez joindre également :

  • Un certificat de bonne vie et mœurs (modèle 2). Validité : 3 mois maximum ;

  • Un certificat médical. Validité : 1 semaine maximum.

L’ensemble des documents est à envoyer par e-mail à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Attention : 

  • les originaux de tous ces documents seront exigés lors de votre inscription.

  • aucune attestation ne sera délivrée tant que votre (ré)inscription ne sera finalisée en fait et en droit.

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Que va coûter ma formation ?

 

Le coût de la formation varie en fonction du nombre de périodes suivies. 

Les droits d’inscription, pour une année scolaire, sont calculés sur une base forfaitaire à laquelle on ajoute une somme dépendant du nombre de périodes d’une unité de formation. 

Le forfait est de 32 € par étudiant pour l’année scolaire 2023-2024.   

La période a un coût de 0,44 € jusqu'à la 800ème période ; les suivantes ne sont pas comptabilisées. 

A cela s’ajoute une somme de 10 € pour les frais administratifs.

  • Et si je suis inscrit dans plusieurs établissements ? 

Si un étudiant s’inscrit dans plusieurs établissements de promotion sociale  les règles définies ci-dessus s’appliquent de la même façon que s’il s’inscrivait dans un seul établissement.  Le forfait n’est payé qu’une seule fois et le calcul est établi sur base des périodes de cours suivies. 

L’étudiant doit alors produire la preuve de paiement dans l’autre établissement de promotion sociale

  • Dans quel cas suis-je soumis à un droit d'inscription spécifique (DIS) ?

En plus du droit d'inscription, seront soumis à un DIS les étudiants étrangers ressortissants HORS UE qui :

  • ne sont pas domiciliés sur le territoire belge et sont en possession d'une autorisation de séjour dans un pays membre de l'Union Européenne

  • sont détenteurs de l'annexe 3 "déclaration d'arrivée" sur le territoire belge ou d'un passeport national valable pour les pays avec lesquels la Belgique a des accords bilatéraux.

Le montant de ce DIS varie entre minimum 30€ et maximum 238€.

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Puis-je bénéficier de l’exonération du droit d’inscription ?

 

Certaines catégories d’étudiants peuvent bénéficier d’une exonération du droit d’inscription, sous certaines conditions :

  • Les chômeurs complets indemnisés et les travailleurs à temps partiel bénéficiant de l'allocationde garantie de revenus;
  • Les chômeurs complets indemnisés en formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service de placement;
  • Les demandeurs d'emploi inoccupés inscrits obligatoirement, les jeunes en stage d'insertion professionnelle, les demandeurs d'emploi en formation professionnelle, les demandeursd'allocations et les demandeurs d'emploi sans revenu dont le conjoint ou la personne aveclaquelle ledit demandeur vit en couple, également demandeur d'emploi ou d'allocations,bénéficie du taux cohabitant avec charge de famille;
  • Les demandeurs d'emplois inscrits dans des programmes d'aide à l'emploi à l'exclusion des personnes sous contrat ACS (agents contractuels subventionnés) ou APE (aides à la promotion de l'emploi);
  • Les personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c'est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente. Ces preuves et attestations sont établies par écrit ou sous toute autre forme imposée par l'organe chargé de les délivrer; 
  • Les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration sociale (RIS) ou d’une aide financière équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS);
  • Les miliciens;
  • Les membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation de l'enseignement organisé ou subventionné, pour lesquels la section, la formation ou l'unité de formation à laquelle ils s'inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation continuée ou de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant;
  • Les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour lesquels la section, la formation ou l'unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l'enseignement;
  • Les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique.

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Je n’ai pas de CESS. Puis-je m’inscrire ?

 

Si un étudiant ne possède pas le titre requis pour entrer dans une formation, il pourra valider les capacités préalables requises par la réussite d’un test d’admission (ATTENTION: pour la formation en bachelier infirmier responsable en soins généraux pas de test d'entrée possible).

Ces capacités préalables requises sont reprises dans chacun des dossiers pédagogiques des unités d’enseignement constitutives de la section. 

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En tant que chômeur, puis-je obtenir une dispense pour suivre une formation ?

 

Une demande doit alors être introduite auprès du bureau de chômage et n’est accordée qu’après examen de différentes conditions.  Notons ainsi qu’aucune dispense ne sera accordée si le programme suivi n’atteint pas une moyenne de 20h par semaine, en journée. 

Pour plus de renseignement, le lien suivant peut vous intéresser : 

https://www.leforem.be/particuliers/dispenses-formation-stage-etudes-promotion-sociale.html

Combien de temps dure la dispense ? 

La dispense est accordée pour la durée de la formation, au maximum une année scolaire. 

Que devez-vous faire pour obtenir cette dispense ? 

Avant le début de la formation,  vous devez faire compléter un formulaire D94A par l’établissement. 

Notons que cette dispense peut être retirée s'il apparaît que les cours ne sont pas régulièrement suivis.   Pour cela, un document attestant vos présences devra être remis chaque mois à votre organisme de paiement. 

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Peut-on continuer à bénéficier des allocations familiales ?

 

Les cours organisés en Promotion Sociale permettent l’octroi des allocations familiales à condition d’être inscrit à au moins 27 ECTS avant le 1er novembre.

 

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Qu’est-ce que le congé-éducation payé ?

 

Le congé-éducation payé (CEP) donne le droit au travailleur poursuivant certaines formations de s’absenter du travail en maintenant sa rémunération.  Ce droit est réservé aux travailleurs du secteur privé et n’est octroyé que si l’étudiant suit une formation d’au moins 32 h par an. 

La procédure à suivre au sein de notre établissement pour en bénéficier est décrite sur nos valves E-Campus

Pour plus de renseignements sur le CEP, le lien suivant peut vous intéresser : https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-conge-education-paye.html

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