Inscriptions

Pour être dans le coup ….. dites : « La PromSoc » !

PROM SOC - WAPI

 

PROMSOC WAPI – IPEPS - Une politique de Formation des Adultes

Depuis l’adoption du décret du 16 avril 1991 modernisant son organisation, l'enseignement de promotion sociale se doit à la fois de concourir à l’épanouissement personnel et répondre aux besoins et demandes en formations émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et d’une manière générale des milieux socio-économiques et culturels. 

 

PROMSOC WAPI – IPEPS - Composition Dossier Inscription : (Sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable)

La composition d’un dossier d’inscription obéit à un certain nombre de dispositions légales donc impératives.

Il faut attacher le plus grand soin à la composition de votre dossier, car il conditionne l’accès à l’institution, l’accès à la formation, l’accès aux examens, l’homologation du diplôme, les dispenses de cours ou de droit d’inscription, la chaine des documents administratifs pour tiers, etc …..

 

PROMSOC WAPI – IPEPS - Dossier Etudiants : (Sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable)

Le dossier étudiant, (votre dossier) doit comporter :

• Une copie de la carte d’identité ou du permis de séjour;
• Une copie certifiée conforme du dernier diplôme de fin d’études générales, professionnelles ou techniques.
• Pour l’enseignement supérieur, le titulaire d’un diplôme étranger doit soit fournir la preuve qu’il a demandé et/ou obtenu l’équivalence de celui-ci avec le diplôme d’études secondaires belge, soit entreprendre les démarches en vue de l’octroi de cette équivalence.
• La preuve du paiement des droits d’inscription ordinaires et/ou occupationnels ou le document donnant droit à l’exonération du droit d’inscription ordinaire.

 

PROMSOC WAPI – IPEPS - Dossier Etudiants - Documents : (Sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable)

Les documents nécessaires

• Belges et ressortissants de l'Union Européenne : Carte d'identité, passeport ou titre de séjour.
• Ressortissants hors Union Européenne : Présentation obligatoire d'un document de séjour valable jusqu'au premier dixième de la formation au minimum.
• Si le titre doit être renouvelé mensuellement et qu'il n'a pas encore été renouvelé 3 fois, paiement d'un droit d'inscription spécifique (minerval étranger).

 

PROMSOC WAPI – IPEPS - Droit Inscription : (Sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable)

• Le montant de l'inscription est variable, en fonction de plusieurs éléments : le niveau et le nombre de périodes suivies.
• Certaines personnes bénéficient de l'exemption du DI.
• Les ressortissants hors Union européenne sont également soumis à un droit d'inscription spécifique : le minerval.

• Droit d’inscription (DI)

Un forfait est demandé lors de la 1ère inscription dans l’Enseignement de Promotion Sociale quel que soit l’établissement ou le nombre de périodes.

A cela s’ajoute un coût par période calculé en fonction du nombre de périodes que l’on a l’intention de suivre. Ce coût étant différent pour l’enseignement secondaire et pour l’enseignement supérieur. De plus, il fait l’objet d’un plafonnement.

• Minerval « étrangers »

Certaines personnes non ressortissantes de l’Union Européenne sont soumises à un droit d'inscription complémentaire : le minerval étranger.

Il est fixé par période de cours, en supplément des autres droits d'inscription, avec un maximum.

Des exemptions existent.

 

PROMSOC WAPI – IPEPS - Droit Inscription – Exemption(s) : (Sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable)

Sont exemptés du droit d’inscription ordinaire

• les demandeurs d'emploi,
• les bénéficiaires du RIS (ex. minimex),
• les personnes handicapées relevant de l’AViQ,
• les étudiants de moins de 18 ans ,
• les personnes inscrites en formation à la demande d'une autorité publique (fonctionnaires, militaires, détenus …).

 

PROMSOC WAPI – IPEPS - Conditions d’Age : (Sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable)

• Avoir au moins 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l'enseignement secondaire.
• Avoir 16 ans et, jusqu'à la date anniversaire de ses 18 ans, l'étudiant doit fournir la preuve qu'il est inscrit dans l'enseignement de plein exercice ou dans l'enseignement à horaire réduit.
• Avoir 18 ans pour l'accès à l'enseignement supérieur (BAC, Graduat, BES, CAP). L'étudiant ne peut être inscrit à plus de 36 ECTS par année académique avant l'âge de 20 ans accomplis.
• Le titre de bachelier ne peut pas être délivré avant l'âge de 23 ans et le titre de BES avant l'âge de 22 ans.
• Satisfaire aux conditions d'admission prévues dans les dossiers pédagogiques (voir conditions générales d'admission pour chaque UE et/ou section-formation).  

 

PROMSOC WAPI – IPEPS - Remarque(s) : (Sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable)

• Les élèves qui exercent une activité professionnelle ont la possibilité de bénéficier du congé éducation.
• Le premier dixième : est le moment auquel s'effectue la comptabilisation des étudiants inscrits dans une unité́ d'enseignement qui n’est pas organisée en e-learning. Il est défini en fonction des dates d'ouverture et de fermeture de l'unité́ d'enseignement.